La tenue d'un Chapitre est une pratique universelle des congrégations, ordres et instituts religieux de l'Eglise catholique.
Les Statuts de la Fraternité, approuvés par l'Eglise le 1er novembre 1970 et rédigés par son fondateur, Mgr Marcel Lefebvre (1905-1991), prévoient qu'un Chapitre général se réunit tous les douze ans.
En voici le texte : « Le Chapitre général se réunit tous les douze ans pour l’élection du Supérieur général et de ses deux Assistants. Il a pour but également de vérifier si la Fraternité applique les statuts et en garde l’esprit. Qu’on se garde bien de faire des mises à jour ou innovations, sauf éventuellement sur le chapitre de l’administration, eu égard au développement de la Fraternité ». Statuts V, 2.
Le quatrième Chapitre général de la Fraternité se déroulera du mercredi 11 juillet au samedi 21 juillet 2018 au Séminaire international Saint-Pie X d’Ecône (Suisse). Il est précédé d'une retraite spirituelle prêchée par l'abbé Emeric Baudot, premier Assistant du district de France et prieur à Paris.
Tous les prêtres de la Fraternité peuvent-ils participer au Chapitre général? [publié le 4 juillet 2018]
Le Chapitre général se compose de 41 membres désignés de façon précise : tous les prêtres de la Fraternité n’ont pas vocation à y participer.
Une partie des membres est désignée en vertu des Statuts de la Fraternité approuvés par Mgr Marcel Lefebvre : il s’agit du Supérieur général sortant et de ses deux Assistants ; des évêques membres de la Fraternité ; des anciens Supérieurs généraux ; du Secrétaire et de l’Econome général ; des Directeurs de séminaires majeurs ; des Supérieurs de districts ; des Supérieurs de maisons autonomes.
31 membres sont ainsi désignés de façon statutaire.
Ensuite, sont désignés comme capitulants les membres prêtres les plus anciens de la Fraternité, ayant fait leur engagement définitif, dans la proportion d’un tiers des membres ex officio (c’est à dire en vertu des statuts). Dix membres sont ainsi choisis pour participer au Chapitre.
Ce dernier mode de désignation s’opérera tant que la Fraternité comptera moins de mille membres prêtres (Statuts, V,3).
Les capitulants n’entrent pas tout de suite dans le vif du sujet: ils se rassemblent au pied de la Croix de Jésus-Christ Souverain Prêtre pour une retraite fermée de 5 jours, qui leur servira de retraite annuelle.
Cette retraite est aussi pour eux l’occasion de se recueillir au caveau du séminaire dans lequel repose le Fondateur de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X et de lui demander son intercession pour l’œuvre qu’il a fondée.
Comme prévu par les Statuts de la Fraternité, à l’issue de la retraite et au jour de l’ouverture du Chapitre le 11 juillet 2018, les capitulants offriront « le Saint Sacrifice de la Messe en vue d’obtenir l’assistance divine sur les travaux du Chapitre général et spécialement sur les élections ».
Ensuite, les préparatifs de l’élection du Supérieur général se mettent en place. Au cours d’une réunion préparatoire, on procède à :
- la lecture du règlement ;
- l’appel des participants ;
- la prestation du serment.
Chacun reçoit alors un livret contenant le règlement du Chapitre, avec la liste des participants; et tous seront placés dans la salle capitulaire, selon l’ordre de préséance.
Le Supérieur général - à qui il revient de diriger les premiers travaux jusqu'à l'élection - convie alors les capitulants dans la chapelle du séminaire pour la prestation des serments.
Que se passe-t-il lors de la prestation des serments, et qu’est-ce qui précède immédiatement l’élection du Supérieur général? [publié le 6 juillet 2018]
La prestation des serments a lieu dans la chapelle du séminaire d’Ecône.
Le président du Chapitre prononce une courte monition rappelant les devoirs qui incombent en conscience aux capitulants :Le serment d’élire quos secundum Deum eligendos esse existimaverint (« ceux qu’ils estiment devant Dieu devoir élire »). C’est d’ailleurs ce que prescrit le droit universel de l’Eglise, cf. Code de 1917 can. 506, 1 : « Dans les instituts d’hommes, tous les électeurs doivent jurer d’élire ceux qui, devant Dieu, ils jugeront les plus dignes ».Le serment de garder le secret sur tout le processus des élections et sur les délibérations du Chapitre.Après la prestation des serments à la chapelle, les capitulants regagnent la salle du Chapitre.Il est alors procédé à l’élection des officiers du Chapitre, et d’abord des deux scrutateurs qui auront la charge de recueillir, compter, annoncer et détruire les bulletins de vote lors des scrutins.Les scrutateurs sont choisis parmi les membres du Chapitre. Ils sont élus à la majorité simple des suffrages, sur une liste de dix noms préparée auparavant par le Président, et distribuée à tous les capitulants, juste avant l’élection.Les deux noms qui recueillent le plus de voix sont élus premier et second scrutateur.Le Président désigne ensuite deux notaires, également membres du Chapitre. Ils seront chargés de rédiger les actes et les procès-verbaux de chaque réunion plénière du Chapitre.Tous, notaires et scrutateurs, prêteront alors serment devant le Chapitre d’accomplir leurs fonctions et de garder le secret.Après le choix des officiers du Chapitre, c’est le moment pour le Supérieur général de lire son rapport sur la situation morale et financière de la Fraternité.C’est le dernier acte du Supérieur général sortant, qui rend compte de sa gestion en présentant l’état de la Fraternité.
Le rapport moral du Supérieur général qui remet son mandat entre les mains du Chapitre étant terminé, le premier tour de scrutin peut commencer : si personne n’est élu, d’autres tours sont effectués, au rythme de quatre dans une journée.L’élection se fait à bulletin secret ; les bulletins de vote ne sont pas signés. Personne ne se donne son propre suffrage.Pour être élu Supérieur général, il faut recueillir les deux tiers des voix, sachant que le Supérieur général doit être engagé définitivement dans la Fraternité, avoir reçu le sacrement de l’Ordre, et être âgé d'au moins trente ans.Il est à noter que les capitulants peuvent donner leur voix à un membre de la Fraternité qui ne se trouve pas dans le Chapitre.Le Président du Chapitre annonce l’élection du Supérieur général qui dispose de huit jours utiles pour accepter la charge : cette acceptation doit se faire devant tous les capitulants.Si l’élu refuse la charge, une nouvelle procédure d’élection est enclenchée.Si l’élu n’est pas présent dans la salle capitulaire, le Président du Chapitre le fait appeler pour qu’il puisse accepter la charge en personne et devant le Chapitre, qui reste donc suspendu jusqu’à l’arrivée et l’acceptation de l’élu.L’élection terminée, le Secrétaire général de la Fraternité communique le résultat au Saint-Siège, aux maisons de la Fraternité et aux communautés amies.Dès l’acceptation du nouveau Supérieur général, celui-ci est installé dans sa charge. Il prononce devant le Chapitre la Profession de foi et le Serment antimoderniste. Chacun des membres présents va ensuite lui promettre respect et obéissance. A la fin, on chante le Te Deum.
Après avoir accepté la charge pour laquelle les capitulants l’ont élu, le nouveau Supérieur général de la Fraternité prend la présidence du Chapitre.Son premier acte est d’annoncer l’élection des deux Assistants généraux, scrutin auquel il ne participera pas lui-même.Pour être élu Assistant général, il faut – comme c’est le cas pour le Supérieur général – avoir au moins trente ans et être engagé de façon définitive dans la Fraternité.Pour élire les Assistants généraux, la majorité des deux tiers n’est pas requise : cette élection se fait à la majorité absolue.Le mandat confié par le Chapitre aux Assistants généraux est lui aussi de douze ans.Si l’élu refuse la charge, la procédure de vote recommence.Dès leur élection, les Assistants sont proclamés par le Président devant le Chapitre et, après avoir fait la Profession de foi et prêté le Serment antimoderniste, ils prennent place aux côtés du Supérieur général.Les élections terminées, le Chapitre passe aux questions à traiter.
Quelles sont les questions que traite le Chapitre général après les élections ? [publié le 10 juillet 2018]
La première question porte sur l’examen des comptes de la Maison générale : cet examen est réalisé par trois vérificateurs, membres du Chapitre mais étrangers au Conseil général, nommés par le Président du Chapitre.
Les matières réservées au Chapitre sont nombreuses, en voici quelques exemples :
- l’examen de la situation morale et financière de la Fraternité d’après les comptes rendus présentés par le Supérieur général sortant ;
- les modifications ou précisions à introduire dans les Statuts, ainsi que l’interprétation authentique de ceux-ci ;
- les questions d’intérêt majeur pour le bien commun de la Fraternité ;
Pour mener à bien cette tâche immense, les travaux du Chapitre se déroulent en commissions, constituées en fonction des différents thèmes, et aussi des questions (ou vota) formulées par les membres.
- la détermination des règles à suivre dans la Fraternité relativement à certaines questions controversées, à de nouvelles conditions sociales, aux problèmes de l’apostolat, de la formation des clercs, etc.
C’est le nouveau Supérieur général qui confirme les commissions, en détermine l’objet, en propose les membres, dont un président et un secrétaire.
Les commissions élaborent des analyses et des résolutions qui sont soumises ensuite aux délibérations du Chapitre réuni en séance plénière.
Les résolutions du Chapitre sont des décisions, des directives ou des vœux. Elles se prennent à la majorité absolue des membres présents.
Si elles entraînent un changement dans les Statuts, elles doivent recueillir la majorité des deux tiers des suffrages valides. L’ensemble des résolutions forme les Actes du Chapitre général qui sont ensuite imprimés et publiés dans Cor Unum, le bulletin officiel interne que reçoivent tous les membres de la Fraternité.
Les décisions ayant besoin de l’approbation de Rome, ou les résolutions qui gagneraient à être examinées par l’Autorité suprême, sont ensuite soumises au Saint-Siège par le Conseil général.