27 juillet 2018

[janvier 2018] [Virginie Pascase - La Savoie (hebdomadaire)] La vente du Clos des Capucins a été annulée

SOURCE - Virginie Pascase - La Savoie (hebdomadaire) - 10 janvier 2018

Albertville. Le tribunal administratif de Grenoble a tranché et considéré que la vente du Clos des Capucins aux moines fondamentalistes de Morgon était illégale. 

La décision est tombée jeudi 28 décembre 2017. Le tribunal administratif de Grenoble a décidé que la vente du Clos des Capucins aux moines de Morgon était illégale et a annulé cette décision du conseil municipal d’Albertville en date du 21 septembre 2015. Le tribunal a donc donné raison aux 6 élus du Groupe Osons et « plus largement, estime le communiqué du groupe d’opposition, il donne satisfaction à tous ceux qui se sont élevés contre cette cession conclue dans la précipitation et l’opacité la plus totale. » Et de rappeler « que plus de 1 000 citoyens avaient signé une pétition demandant à Martine Berthet de renoncer à son projet».

Pour bien comprendre la décision du tribunal, il faut savoir qu’il existe deux domaines dans les propriétés d’une ville. Le domaine public qui reprend les voiries, les écoles, les bâtiments à usage de service public qui sont invendables sur le plan juridique. Et le domaine privé : des terrains et des bâtiments qui sont déclassés pour être céder. Seulement, pour le clos des Capucins le déclassement n’avait pas eu lieu au moment de la pris de la délibération. Il est intervenu un an plus tard, le 12 septembre 2016. Mais, le tribunal n’a pas pris en compte cette décision corrective.

Désormais, la mairie peut tout-à-fait décider de reprendre une délibération sur la vente. Mais l’opposition ne l’entend pas de cette voix-là. Elle condamne sur le fond le choix de céder ce bâtiment aux moines de Morgon. Car, ces derniers ne sont pas n’importe quelle communauté religieuse. Ce sont en effet des intégristes qui ne reconnaissent pas le concile Vatican II et rejettent entre autres l’existence des autres religions. Le groupe Osons estime « que le Clos des Capucins a été bradé dans la précipitation, sans réflexion de projet préalable et surtout sans se soucier de l’identité particulière de l’acquéreur », considérait Dominique Ruaz lors du conseil municipal d’élection du nouveau maire Frédéric Burnier Framboret le 6 novembre 2017. Considérant qu’à Villie-Morgon (une autre paroisse où se sont installés les fameux moines) ces derniers se sont implantés sur des terrains privés, l’opposition en la personne de Noëlle Aznar-Molliex demande au maire d’Albertville « que l’on tire un trait sur cette vente et que l’on reparte sur un appel à projet en bonne et due forme ». Et Dominique Ruaz de compléter : « La gestion du CIS a été reprise par ULVF avec un projet de développement touristique et le château rouge a été vendu au prix de 500 000 euros à un acheteur qui propose d’en faire un lieu ouvert au public et une vitrine artistique au cœur de la cité médiévale. Ces deux opérations réussies prouvent que le patrimoine de Conflans intéresse les investisseurs potentiels».