Considérant la lettre en date du 27 mars 2017 au sujet des
permissions pour les mariages de fidèles célébrés par les prêtres de la
Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X (FSSPX) que la commission pontificale
Ecclesia Dei a adressée aux Ordinaires des conférences épiscopales
concernées ;
Considérant les termes du canon 1111 § 2 ;
par les présentes, Décrétons :
Article 1 – Nous confirmons à Notre chancelier la pleine
délégation en matière matrimoniale que Nous lui avons concédée depuis le 13
juin 2013. Il sera Notre référent sur cette question matrimoniale particulière.
Article 2 – Chaque prêtre membre de la FSSPX aura, à compter
de la date de signature de ce décret, sur le territoire de Notre diocèse de
Fréjus-Toulon, la délégation nécessaire pour recevoir validement l’échange
des consentements entre les époux qui font appel aux prêtres de la FSSPX
pour leur mariage.
Article 3 – Cette délégation est concédée selon le protocole
suivant :
§ 1 – Si le mariage est célébré dans une église ou un
oratoire de la FSSPX, le prêtre membre de la FSSPX en informera en amont par
courrier postal adressé à Notre chancelier. Ce dernier lui remettra un
formulaire du Document attestant la célébration du mariage par un prêtre
de la FSSPX sur le territoire du diocèse de Fréjus-Toulon (spécimen annexé
au présent décret). Le mariage sera inscrit sur les registres de la FSSPX. Un
double desdits registres sera envoyé annuellement à la chancellerie du diocèse
de Fréjus-Toulon.
§ 2 – Si le mariage est célébré dans une église paroissiale
du diocèse, le prêtre membre de la FSSPX conviendra avec le curé du jour et de
l’heure de la célébration et en informera en amont par courrier postal adressé
à Notre chancelier. Ce dernier lui remettra un formulaire du Document
attestant la célébration du mariage par un prêtre de la FSSPX sur le territoire
du diocèse de Fréjus-Toulon. Pour la répartition du casuel et de la quête on
procèdera de la manière suivante : le casuel reviendra à la FSSPX et la
quête à la paroisse qui accueille. Le mariage sera inscrit sur les registres de
la paroisse.
Article 4 – L’exécution de ce décret est confiée au
chancelier, aux curés du diocèse de Fréjus-Toulon et au supérieur local de la
FSSPX ; le décret sera publié dans notre mensuel officiel, Église de
Fréjus-Toulon.
Nonobstant toutes choses contraires.
Donné à Toulon, le 4 mai 2017, sous Notre sceau et Notre
seing et le contreseing de Notre chancelier.
+ Dominique REY, Évêque de Fréjus-Toulon
L’abbé Alexis CAMPO, chancelier
