SOURCE - Delphine de Mallevoüe - Le Figaro - 8 juin 2016
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris vient d'annuler son ordonnance, prise le 27 mai dernier, qui enjoignait au préfet de police de Paris de faire intervenir les forces de l'ordre pour évacuer le bâtiment.
Un énième rebondissement vient encore rythmer le dossier de Sainte-Rita, église populaire du 15è arrondissement de Paris menacée de démolition depuis 4 ans. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris vient d'annuler son ordonnance, prise le 27 mai dernier, qui enjoignait au préfet de police de Paris de faire intervenir les forces de l'ordre pour évacuer l'église. L'expulsion, demandée par l'actuel propriétaire et le futur acquéreur, liés par une promesse de vente à 3,3 millions d'euros pour construire parking et logements sociaux à la place de l'édifice, avait été décidée par la justice le 6 janvier dernier. Depuis cette date, la préfecture de police n'a pas accordé le concours de la force publique pour expulser les lieux, désormais réinvestis par l'Église catholique traditionaliste qui y célèbre un culte vivant et renouvelle une vie paroissiale où se pressent de nombreux fidèles. L'argumentaire du préfet de police pour ne pas intervenir était jusque-là fondé sur les risques de «trouble à l'ordre public».
Dans cette volte-face aujourd'hui, le juge ne revient pas tant sur sa décision - sur le fond - qu'il ne l'annule pour des questions d'ordre procédural - sur la forme. Pierre Z., un occupant de Sainte-Rita, qui vit là avec sa famille, n'était pas présent ni représenté à l'instance devant le juge des référés - la requête ne lui étant pas communiquée - instance qui s'avère donc «non contradictoire». «Dans ces conditions, dit la nouvelle ordonnance du 6 juin, sa tierce opposition (de Pierre Z., NDLR) est recevable même s'il ne dispose d'aucun droit ni titre pour occuper les lieux». Le préfet de police, par un mémoire du 3 juin, avait demandé au tribunal de «faire droit à la requête de Pierre Z.»
D'autre part, le juge a admis la caducité de l'ordonnance d'expulsion du 6 janvier à la date où le propriétaire et l'acquéreur-promoteur de l'église ont saisi le juge pour demander le concours des forces de l'ordre. «Le préfet de police n'a donc pas porté une atteinte grave et manifestement illégale, dit aujourd'hui le juge des référés - contrairement à son dernier jugement - à leur droit de propriété en ne leur accordant pas le concours de la force publique». «L'ordonnance du 27 mai est déclarée non avenue» et les requêtes formées par le propriétaire et promoteur «rejetées».
Pour autant, «le combat n'est pas gagné» pour les paroissiens et riverains, reconnaissent les représentants de l'association La Communauté chrétienne Sainte Rita - Paris 15ème, qui s'est récemment constituée pour défendre l'église. Adossée à l'association Les Arches du Patrimoine, dont l'objectif du président, Nicolas Stoquer, est le rachat de l'église «afin de la sauver définitivement des mains des spéculateurs», elle «continue son travail quotidien sur le terrain» et promet une «grande vigilance».
