SOURCE - DICI - 9 mars 2012
La justice allemande a annulé, le 22 février 2012, la condamnation pour négationnisme de Mgr Richard Williamson, en raison d’une erreur de procédure.
Le 11 juillet 2011, le tribunal de grande instance de Ratisbonne avait condamné, en appel, Mgr Williamson à une amende de 6 500 euros pour avoir nié l´existence des chambres à gaz. Tenus en Allemagne fin 2008, ses propos avaient été diffusés par la télévision suédoise le 21 janvier 2009. Or selon la cour d´appel de Nuremberg, les propos incriminés ne sont condamnables qu´en Allemagne et pas en Suède. Le tribunal s´est appuyé sur le fait qu´au début de la procédure, le motif d´accusation ne précisait pas que « le contenu de l´interview avait été diffusé en Allemagne, ni où, ni comment », alors que la description de son mode de diffusion dans ce pays était d´une « importance essentielle ».
Dans une lettre électronique, Mgr Williamson apporte les précisions suivantes :
« (…) la Cour d’Appel a décrété en outre que l’Etat Bavarois doit payer tous les frais de mes procès jusqu’à présent. Honneur à mon avocat, le Prof. Dr. Edgar Weiler, dont ils ont repris les arguments, à l’abbé Franz Schmidberger qui me l’a présenté et à Mgr Bernard Fellay qui l’a approuvé. Toutefois je ne suis pas encore tout à fait innocenté puisque les juges d’Appel ont fondé leur décision sur des bases procédurières. Voici leur conclusion : ‘Si un acte d’accusation décrit une conduite de l’accusé non punissable (jusqu’ici), mais ne précise pas les circonstances concrètes qui la rendraient punissable, alors faute d’avoir présenté les faits internes et externes au cas, l’acte ne remplit pas sa fonction, exposée ci-dessus, de définir l’action sur laquelle l’accusé est mis en jugement. Affaire renvoyée’.
Selon l’AFP, le parquet allemand devrait rapidement déposer une nouvelle plainte contre Mgr Williamson, pour les mêmes faits. Mais le prélat britannique précise :
« en théorie, le bureau du Procureur de Ratisbonne pourrait corriger sa procédure et redémarrer l’accusation depuis le début. Cependant en pratique il pourra bien hésiter car les juges d’Appel ont demandé de spécifier qui exactement a pu prendre connaissance des remarques incriminées, par quels moyens ils en ont pris connaissance, comment exactement ces remarques étaient aptes à troubler la paix en Allemagne, et finalement comment moi-même j’en aurais approuvé la publication. (…) Les Procureurs auraient (…) de réelles difficultés à prouver que j’ai voulu rendre publiques mes remarques en Allemagne, étant donné qu’à la dernière minute de l’entrevue (accessible toujours sur YouTube) j’ai expressément désiré le contraire. Aussi est-il dans les mains de Dieu que l’accusation continue ou pas. »
Sources : AFP/KE – DICI n°251 du 09/03/12
